Quelle hauteur de clôture entre voisins ?

La construction de votre maison est bel et bien terminée ! Quel soulagement ! Vous pourrez vous féliciter parce qu’il s’agit d’un investissement important.

Maintenant, en tant que propriétaire, vous ne souhaitez qu’une chose : rendre encore plus confortable à vivre et plus sécuritaire votre habitation ! Votre prochaine étape est de clore votre demeure pour plus d’élégance, plus de confort et plus de sécurité. Sachez que la construction de ce mur requiert le respect de certaines réglementations concernant la hauteur pour un brise vue, entre autres, la hauteur d’une clôture mitoyenne. Tout ce qu’il faut savoir sur ce critère important.

Quelle est la hauteur de ma clôture selon la réglementation ?

Vu le nombre des conflits relatifs à la construction d’une séparation entre les habitations et l’extérieur, des règles très strictes ont été mises en place. Avant de commencer votre projet, vous aurez donc intérêt à consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale pour en savoir plus. Mais, vous trouverez des informations détaillées ici. Pour construire une clôture dans les règles, veuillez respecter les normes suivantes :

  • Votre clôture ne peut pas dépasser 3,20 mètres de haut si vous vivez dans une commune de plus de 50000 habitants.
  • Elle doit être inférieure ou égale à 2,60 mètres de haut si vous résidez dans une commune de moins de 50000 habitants.

Le but de la mise en place de ces normes est de faire en sorte que votre construction ne cache pas et ne gêne pas vos voisins. Elle ne doit pas être une nuisance pour votre entourage qui a le droit de profiter d’un bel ensoleillement et d’une belle vue. Sachez que dans certaines communes, des mesures spécifiques sont mises en oeuvre pour des raisons d’urbanisme. Cette hauteur peut donc augmenter ou baisser. Il arrive même que ces hauteurs maximales autorisées d’une clôture entre voisins ne soient pas identiques dans une même commune réglementée par le plan d’urbanisme. Cela peut varier d’une zone à une autre : zones industrielles, espaces naturels, zones protégées, zones littorales? Tout cela pour vous dire que vous devrez jeter un œil sur le PLU et le POS.

Que se passe-t-il en cas de violation de ces normes ?

Chaque propriétaire a le droit de clore son terrain. Mais, pour instaurer une certaine cohérence entre voisinages et une harmonie urbanistique, la hauteur est parmi les règles à respecter pour l’installation d’une clôture. En cas d’infraction à ces règles, vous serez forcé par la mairie de modifier la hauteur de votre clôture ou de la retirer, après la plainte de vos voisins ou après contrôle des autorités. Le non-respect de ces normes est une source de conflits fréquente. Pour éviter l’injonction de démolir ou la mise sous astreinte, mieux vaut se conformer à la règle.

Ce sera également coûteux pour vous de devoir tout refaire afin d’enlever la hauteur qui dépasse. Vous pourrez compter sur l’aide d’un professionnel de la construction pour vous conseiller sur les règles à respecter lors de la construction d’une clôture. Grâce à ses parfaites connaissances du domaine du bâtiment, il vous accompagnera tout au long de votre projet. Il sera également à votre côté pour vous aider à déterminer les distances à respecter entre 2 terrains. Il suffit juste de choisir le meilleur spécialiste reconnu dans votre ville et sérieux.

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