Clôture : les règles à respecter

Le fait de mettre en place une clôture séparative est un moyen de délimiter son propre domaine, les limites et contours d’un espace ou d’une voie de  passage.

C’est d’ailleurs un droit stipulé par le code civil. Toutefois, des règles de hauteur et de distance pour une clôture doivent être observées surtout lorsqu’on opte pour des haies et plantations en tant que clôture. Il est fortement conseillé d’utiliser les services d’un professionnel pour poser votre clôture

La clôture et le voisinage

Si votre propriété jouxte celle du ou des voisins, le seul fait de mettre en place une clôture séparative peut vous éviter des désagréments divers d’ordre relationnel. En effet, une clôture mitoyenne peut vous protéger contre les regards indiscrets et assurer l’intimité de votre jardin ou cour. De même, vous ne risquez pas déranger ni de perturber vos voisins de par vos mouvements et déplacements fréquents. Toutefois, la hauteur de clôture autorisée, et surtout pour une clôture mitoyenne, est dictée par des règles de hauteur et de distance pour une clôture, dont la première est de s’assurer que cette structure n’empiète pas à outrance sur la propriété du voisin et que ce soit convenu entre les deux propriétaires afin de ne pas être taxé d’abus de droit. La clôture végétale, entre autres, est particulièrement concernée par cette règle, dans la mesure où les plantes peuvent gêner les voisins.

C’est pourquoi la pose d’une clôture par un paysagiste est toujours recommandée surtout lorsqu’il s’agit de mettre en place une clôture séparative. Les végétaux doivent être taillés ou élagués de manière régulière afin de ne pas gêner les voisins lorsque des branches ou des feuilles surplombent leur propriété. La règle, conventionnelle, dicte ainsi que les deux propriétaires fassent la taille et l’élagage chacun de son côté aux moments opportuns.

Autres règles de hauteur et de distance pour une clôture

Outre la clôture végétale, les autres choix des matériaux d’une clôture pour une clôture mitoyenne sont également régis par des autorisations nécessaires à la mise en place d’une clôture. Il en est ainsi des murs en béton, ou en pierre, en grillage, en barbelés, en bois, des grilles ou des herses, ainsi que des ouvrages à claire voie, entre autres. Avant 1986 en effet, il fallait, pour les particuliers, demander un permis de construire auprès de la mairie ou de la préfecture pour ce faire. Mais plus tard, une déclaration de travaux auprès de la municipalité suffit. Quoi qu’il en soit, certaines villes adoptent des hauteurs uniformes et communes aux murs d’enceinte ou de clôture des habitations. Pour un mur en dur d’une clôture mitoyenne par exemple, la hauteur ne doit pas dépasser les 80cm, le grillage sera haute de 1,20 m au maximum, tandis que la hauteur d’une clôture végétale n’excédera pas 1,50 m. Il en de même des distances à respecter entre 2 terrains et lesquelles doivent être convenues entre les deux propriétaires.

Le bon choix des matériaux d’une clôture

Afin d’éviter les contraintes de se conformer à des règles rigoureuses, il est conseillé de demander conseils soit à la mairie, soit auprès d’un spécialiste qualifié. Il faut toujours considérer les règles d’urbanisme et architecturale de votre ville, ainsi que la quiétude de vos voisins avant d’ériger ou de mettre en place une clôture séparative. Si la clôture et le voisinage sont deux concepts indissociables, il importe alors de respecter quelques obligations et limites dans l’utilisation des matériaux, surtout s’il s’agit de matériaux lourds destinés à édifier des ouvrages massifs et imposants, tels qu’en béton, en pierre naturelle, ou encore les ouvrages en hauteur tels que les grillages, les herses.