Distances à respecter entre 2 terrains pour une clôture
Certes, la clôture apporte une touche d'élégance et de modernité à votre habitat. Mais il faut reconnaître que son principal rôle consiste à délimiter votre propriété. Selon les normes en vigueur, la construction d'une clôture ne se fait pas n'importe comment et dans tous les endroits voulus. Même si vous construisez dans votre domaine, il faut respecter certaines règles liées à la hauteur, à la mitoyenneté et aux particularités locales. Zoom sur les formalités à respecter pour une clôture.
Consultation du plan local d'urbanisme : c'est une obligation
Vous avez bien sûr le droit sur votre propriété. Mais, pour le bien de tous et pour intégrer une certaine harmonie sur le plan d'urbanisme, vous devrez respecter certaines règles. Avant d'entamer les travaux, il faut consulter le service d'urbanisme de votre mairie afin de jeter un œil sur le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) de votre commune. Il se peut que ces plans exigent certaines normes spécifiques relatives, par exemple, à l'édification, à la distance entre 2 terrains, au choix des matériaux et de la couleur de ceux-ci et/ou encore à la hauteur. Dans certains cas, vous serez obligé de respecter la servitude de passage ou administrative, selon le PLU et la situation de votre propriété, surtout si celle-ci est frappée de servitude. Le but de cette consultation préalable est d'éviter que votre clôture gêne vos voisins ou les passants et empêche leur droit de passage. Si votre construction nécessite de gros travaux, vous devrez même faire une demande de permis de construire.
Distance et hauteur d'une clôture entre voisins : que dit la loi ?
Les litiges liés à l'empiètement des constructions sur les terrains des autres deviennent de plus en plus nombreux au tribunal. Pour éviter ce désagrément, vous devrez bien respecter les règles de la mitoyenneté en vous conformant à la distance d'une clôture entre voisins. De manière générale, si votre propriété ne fait pas l'objet d'une servitude de passage, il suffit de respecter la limite de votre propriété. Surtout, ne construisez pas votre clôture sur le terrain appartenant à vos voisins. Implantez-la dans la limite de votre propriété. Vous n'avez pas non plus le droit d'ériger votre enclos à cheval sur la limite séparative de 2 terrains.
En cas d’empiétement, votre voisin a le plein droit de demander la démolition de votre construction, même s'il n'y a que quelques centimètres qui dépassent sur son terrain. Pour entretenir une relation sereine avec le voisinage, le mieux c'est de discuter ensemble l'emplacement idéal de votre clôture. Faites en sorte de trouver un terrain d'entente. Si vous n'êtes pas sûr de la limite de votre terrain, il est préférable de faire appel à un géomètre pour faire un bornage. Cela vous permettra d'éviter les conflits avec vos voisins. Pour la hauteur, cela dépend de la ville où vous vivez. Si vous habitez dans une commune de moins de 50000 habitants, il faut se conformer à une hauteur minimum de 2.60 mètres. Si vous résidez, par contre dans une commune de 50000 habitants et plus, la hauteur minimum de votre clôture doit être de 3.20 mètres. Un professionnel de la construction pourra vous guider dans toutes les étapes à suivre et dans le respect de la limite séparative de 2 terrains et des règles de hauteur maximum pour le voisinage.